Art. 3
En vigueur depuis le 1 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le modèle d'attestation figurant en annexe du présent arrêté est ajouté en tant qu'annexe 3 de l' arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.
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Prolegi/LEGITEXT000031564038#art-3