Art. 1

En vigueur depuis le 8 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 3 ans à compter du 27 décembre 2017, au niveau V et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).
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legi/LEGITEXT000036158570#art-1

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