Art. 3
En vigueur depuis le 7 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée de l'expérimentation est fixée à 2 ans et 5 mois à compter du 1er mai 2021 (date de la première inclusion d'un patient dans le premier centre). L'expérimentation prendra fin à la date du 30 septembre 2023 pour les quatre centres de santé expérimentateurs.
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Prolegi/LEGITEXT000042586125#art-3