Art. 1

En vigueur depuis le 30 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

Les établissements de santé ou organismes, mentionnés à l'article D. 3112-6 du code de la santé publique, habilités comme centres de lutte contre la tuberculose, se conforment au cahier des charges défini à l'annexe I du présent arrêté.

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