Art. 1
En vigueur depuis le 1 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050694477#art-1