Art. 1
En vigueur depuis le 1 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les territoires ou les zones géographiques ouvrant droit à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec l'agrafe portant l'intitulé afférent, au sens du deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 6 juin 1962 susvisé, ainsi que les opérations, périodes et durées de séjour prises en compte pour son octroi, sont définis par un arrêté ministériel non publié.
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Prolegi/LEGITEXT000050694126#art-1