Art. 1
En vigueur depuis le 15 déc. 2025
La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret du 29 juillet 2020 susvisé sont applicables à partir du 1er janvier 2026, est fixée en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000053021290#art-1