Art. 8
En vigueur depuis le 12 nov. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session du certificat d'aptitude professionnelle « vannerie » régi par le présent arrêté aura lieu en 2006. L'arrêté du 5 septembre 2001 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « vannerie » est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2005.
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Prolegi/LEGITEXT000050218279#art-8