Art. 3
En vigueur depuis le 5 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations traitées concernent : ― les personnes à charge : propres enfants, autres enfants, personnes dépendantes ; ― les types de garde d'enfants ou de personnes dépendantes et leurs conséquences sur l'activité ; ― la flexibilité du temps de travail et les possibilités d'arrangements du temps de travail pour raisons familiales ; ― les interruptions de carrière suite à la naissance d'un enfant et l'usage des congés parentaux.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021233164#art-3