Art. 1
En vigueur depuis le 30 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du collège des élus du Conseil national de la mer et des littoraux mentionnés aux b et c du 1° du I de l'article 1er du décret du 9 juin 2011 susvisé se répartissent comme suit : 1° Douze élus représentant les façades métropolitaines, répartis comme suit : - trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Manche Est-mer du Nord » ; - trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Nord Atlantique-Manche Ouest » ; - trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Sud Atlantique » ; - trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Méditerranée » ; 2° Huit élus représentant les bassins maritimes ultramarins, répartis comme suit : - deux représentants titulaires et deux représentants suppléants désignés par le conseil maritime ultramarin des Antilles ; - deux représentants titulaires et deux représentants suppléants désignés par le conseil maritime ultramarin du sud océan Indien ; - un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le conseil maritime ultramarin de Guyane ; - un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le conseil maritime ultramarin de Saint-Pierre-et-Miquelon ; - un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le gouvernement de Polynésie française ; - un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le gouvernement de Nouvelle-Calédonie.
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Prolegi/LEGITEXT000031394962#art-1