Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000031429106
En vigueur depuis le 7 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES 1. Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat Adjoint technique de 1re classe 30 % (2016) 25 % (2017) Adjoint technique principal de 2e classe 20 % (2016-2017) Adjoint technique principal de 1re classe 20 % (2016-2017) 2. Corps des techniciens de l'environnement Technicien supérieur de l'environnement 10 % (2016) Chef technicien de l'environnement 10 % (2016)
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