Art. 1
En vigueur depuis le 7 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 réseau hydrographique du Dropt " (zone spéciale de conservation FR 7200692) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant : -dans le département de Gironde, sur une partie du territoire des communes suivantes : Auriolles, Bagas, Camiran, Casseuil, Castelmoron-d'Albret, Castelviel, Caumont, Cazaugitat, Cleyrac, Cours-de-Monségur, Coutures, Dieulivol, Les Esseintes, Fossès-et-Baleyssac, Gironde-sur-Dropt, Landerrouat, Landerrouet-sur-Ségur, Loubens, Mesterrieux, Monségur, Montagoudin, Morizès, Neuffons, Pellegrue, Le Puy, Rimons, Riocaud, Roquebrune, Saint-Exupéry, Saint-Ferme, Saint-Félix-de-Foncaude, Saint-Hilaire-de-la-Noaille, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Laurent-du-Bois, Saint-Laurent-du-Plan, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Lerm, Saint-Martin-du-Puy, Saint-Sulpice-de-Guilleragues, Saint-Sulpice-de-Pommiers, Saint-Sève, Saint-Vivien-de-Monségur, Sainte-Foy-la-Longue, Sainte-Gemme, Sauveterre-de-Guyenne, Soussac, Taillecavat ; -dans le département de Lot-et-Garonne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Allemans-du-Dropt, Auriac-sur-Dropt, Baleyssagues, Duras, Esclottes, Lévignac-de-Guyenne, Loubès-Bernac, Monteton, Moustier, Pardaillan, Saint-Astier, Saint-Géraud, Saint-Jean-de-Duras, Saint-Pierre-sur-Dropt, Saint-Sernin, Sainte-Colombe-de-Duras, Savignac-de-Duras, Villeneuve-de-Duras.
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Prolegi/LEGITEXT000031429147#art-1