Sect. Annexe
Art. Annexe
En vigueur depuis le 19 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
CAHIER DES CHARGES DE L'EXPÉRIMENTATION LENA " LOGEMENT ÉVOLUTIF POUR UNE NOUVELLE AUTONOMIE " Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 170 du 18 juillet 2024 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lP2FcOCh28OIUoAtoVq1RHmCI3QSXKSmlpm1SsbgHmk=.
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