Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 17° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, est annexé au présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000044318081#art-1