Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 14° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement sont annexés au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049097431#art-1