Art. 1
En vigueur depuis le 9 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La valeur du coefficient de transition mentionné au 2° du I de l'article 2 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation est fixée pour la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2022 : - 0,7969 pour le Finess 130786742 - Hôpital d'instruction des armées Laveran ; - 0,9451 pour le Finess 290000728 - Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre ; - 0,9710 pour le Finess 330781303 - Hôpital d'instruction des armées Robert Picque ; - 0,8161 pour le Finess 570000596 - Hôpital d'instruction des armées Legouest ; - 1,1252 pour le Finess 690780093 - Hôpital d'instruction des armées Desgenettes ; - 0,7454 pour le Finess 920120011 - Hôpital d'instruction des armées Percy.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046536892#art-1