Arrêté du 27 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ouvrir le lecteur complet

Art. 4

En vigueur depuis le 2 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux versements effectués au titre de 2023.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000048300532#art-4

Revenir à la fiche du texte

Mes consultations