Sect. ANNEXE
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 25 juil. 2026
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2026
Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr)1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A. - Enquêtes d'initiative nationale
Démographie et questions socialesPériodicitéProducteur (*)Enquêtes annuelles de recensement de la populationAnnuelleINSEECollecte des Bulletins d'état civil et de PACS (y compris l'enquête de contrôle d'exhaustivité des mariages, complémentaire à l'enquête relative à l'état civil)AnnuelleINSEEEnquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages (CAMME)MensuelleINSEEDont les plateformes :
- Bien-être
- Opinions et pratiques environnementales
- Compléments sur la conjoncture
- Sensibilité et pratiques écologiquesTrimestrielle
Annuelle
Trimestrielle
TrimestrielleEnquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales (Enquête"Écoles")AnnuelleDREESEnquête "Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV)"AnnuelleINSEEdont modules complémentaires 2026 :
- Travail et conditions de logement
- Surendettement, patrimoine et consommationPonctuelle
PonctuelleEnquête"Loyers et charges"TrimestrielleINSEEEnquête Emploi du temps 2025-2026 (EDT)PonctuelleINSEEEnquête Budget de famille 2026PonctuelleINSEEEnquête"Voyages professionnels et personnels"(VPP)MensuelleINSEEEnquête sur les usages du numériqueAnnuelleINSEEEnquête sur le prix des terrains et du bâti (EPTB)AnnuelleSDESEnquête sur les personnes candidates au concours d'attaché territorialPonctuelleSDESSIEnquête Baromètre Santé Publique FrancePonctuelleSPFEnquête mobilité des personnes (EMP)PonctuelleSDESEnquête sur la participation associative et les dons (PARAD)PonctuelleINJEP(*) Voir liste des producteurs.
Emploi, qualification et revenus du travailPériodicitéProducteur (*)Enquête Emploi - Enquête sur l'emploi, le chômage et l'inactivité
dont module complémentaire consolidé pour 2026En continuINSEE-"Conciliation vie familiale et vie professionnelle"PonctuelleINSEEEnquête auprès des sortants des listes de demandeurs d'emploi France TravailAnnuelleDARES
France TravailEnquête annuelle "Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels" (Sumer)AnnuelleDARES(*) Voir liste des producteurs.
Services publics et services aux publicsPériodicitéProducteur (*)Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS)AnnuelleDEPPPanel d'élèves du premier degré recrutés en 2011AnnuelleDEPPPanel d'élèves de petite section recruté en septembre 2021AnnuelleDEPPEnquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des établissements d'enseignement supérieur artistiques et culturelsAnnuelleSIESEnquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des écoles de commerce et de gestion, et autres établissements de l'enseignement supérieurAnnuelleSIESEnquête sur les effectifs étudiants et leur diplomation des écoles d'ingénieur privéesAnnuelleSIESEnquête 26 sur les effectifs (agrégés) d'étudiants et leur diplomation auprès d'établissements d'enseignement supérieurAnnuelleSIESEnquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de licence professionnelleAnnuelleSIESEnquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de masterAnnuelleSIESEnquêtes"Santé 2025":"Santé et Recours au soin"(ERS),"Santé en Outre-mer"(ESO) et"Santé et Territoires"(EST)PonctuelleDREESEnquête vécu et ressenti en matière de sécurité (VRS)AnnuelleSSMSIDispositif de suivi de l‘étudiant : enquêtes sur les inscriptions et la diplomation des étudiants de l'enseignement supérieur - dont enquêtes :
- SISE (système d'information sur le suivi de l'étudiant) ;
- complémentaire à SISE (ECS, ex enquête 26) ;
- Scolege.AnnuelleSIESEnquête sur l'insertion professionnelle des diplômés sortant de l'enseignement supérieur - IPSupAnnuelleSIESEnquête Panel d'élèves entrés en sixième en 2023PonctuelleDEPP(*) Voir liste des producteurs.
TerritoiresPériodicitéProducteur (*)Enquête"Action sociale des collectivités locales"(ASCO 2025)PonctuelleDREES(*) Voir liste des producteurs.
2. Enquêtes d'intérêt général
2.A. - Enquêtes d'initiative nationale
Démographie et questions socialesPériodicitéProducteur (*)Enquête sur l'alimentation, la biosurveillance, la santé, la nutrition et l'environnement (Albane)PonctuelleSPFEnquête nationale en Collèges et en Lycées chez les Adolescents sur la Santé et les Substances (EnCLASS)PonctuelleOFDTEnquête nationale périnatalePonctuelleINSERM(*) Voir liste des producteurs.
Services publics et services aux publicsPériodicitéProducteur (*)Enquête"Panel d'observation des pratiques et des conditions d'exercice en médecine générale"(vague 1)SemestrielleDREESEnquête nationale de climat scolaire et de victimation auprès des collégiensPonctuelleDEPPEnquête sur les bâtiments scolaires et les conditions d'accueil des élèves et des personnelsPonctuelleDEPPEnquête "Panel d'observation des pratiques et des conditions d'exercice en médecine générale" (vague 2)SemestrielleDREES(*) Voir liste des producteurs.
2.B. - Enquêtes d'initiative régionale
Démographie et questions socialesPériodicitéProducteur (*)Enquête globale transport (EGT) entre 2023 et 2027AnnuelleÎle-de-France Mobilités(*) Voir liste des producteurs.
Liste des producteurs
Sigle
du producteurIntitulé du producteurMinistère ou ministère de tutelle le cas échéantDARESDirection de l'animation de la recherche, des études et des statistiquesMinistère du travail et des solidaritésDEPPDirection de l'évaluation, de la prospective et de la performanceMinistère de l'éducation nationaleDREESDirection de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiquesMinistère du travail et des solidarités - Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées - Ministère de l'action et des comptes publicsFrance TravailÎle-de-France MobilitésMinistère du travail et des solidaritésINSEEInstitut national de la statistique et des études économiquesMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueINSERMInstitut national de la santé et de la recherche médicaleMinistère de la santé
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espaceSDESService des données et études statistiquesPremier ministre
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la ville et du logementSIESSous-direction des systèmes d'information et des études statistiquesMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espaceSPFSanté publique FranceMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapéesSDESSISous-direction des études, des statistiques et des systèmes d'informationPremier Ministre
Ministère de l'action et des comptes publicsSSMSIService statistique ministériel de la sécurité intérieureMinistère de l'IntérieurOFDTObservatoire français des drogues et des tendances addictivesSFPSanté Publique FranceMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapéesINJEPInstitut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSDESService des données et études statistiquesPremier ministre
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la ville et du logement
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