Art. 1
En vigueur depuis le 1 nov. 2026
L'association dite SOS Grand Bleu » qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 10 janvier 2005 et dont le siège est à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06), est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000055037179#art-1