Art. 2
En vigueur depuis le 30 oct. 2026
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-a4c3f7ab-e94b-4907-8777-cd199a75216f permettra de consulter la décision approuvée et rendue obligatoire par le présent arrêté, dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du CIVP à la Maison des Vins de Provence, Maison des Vins, RN7, CS 50 002, 83460, Les Arcs-sur-Argens, France ;
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Prolegi/JORFTEXT000055023501#art-2