Art. 1
En vigueur depuis le 20 oct. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 1984, les taux de la contribution des exploitants agricoles assurés contre les accidents du travail à percevoir pour alimenter le fonds commun des accidents du travail agricole survenus dans la métropole sont maintenus aux mêmes niveaux que ceux applicables en 1983.
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Prolegi/LEGITEXT000006069832#art-1