Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations nominatives enregistrées dans le traitement sont les suivantes : - identité : nom de famille, nom d'usage, prénom, date et lieu de naissance, sexe, adresse ; - situation matrimoniale ; - situation militaire : durée des services ; - formation : diplômes, certificats, attestations, formation professionnelle ; - vie professionnelle : mode de recrutement, régime juridique, position administrative, emplois, mobilité professionnelle, échelon. Les informations nominatives ci-dessus détaillées cessent d'être conservées après le départ à la retraite des praticiens concernés.
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Prolegi/LEGITEXT000005628615#art-2