Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 3 janvier 2002 portant organisation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000022891444#art-9