Art. 4
En vigueur depuis le 6 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes A, B et C de l'arrêté du 8 mars 2011 susvisé sont supprimées et remplacées par de nouvelles annexes A, B et C consultables ou téléchargeables auprès de l'UCEM, Ecole nationale supérieure maritime, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44103 Nantes Cedex 4 (site internet : www.ucem-nantes.fr).
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Prolegi/LEGITEXT000024629846#art-4