Art. 1

En vigueur depuis le 5 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999

Sur la base des animaux à primer au titre de l'aide aux ovins et de ceux éligibles à la majoration, les montants de l'aide aux ovins pour la campagne 2012 sont les suivants : ― le montant de l'aide de base est fixé à 21 € ; ― le montant de la majoration est fixé à 3,22 €.

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