Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000028055145
En vigueur depuis le 12 oct. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des techniciens supérieurs du développement durable régi par le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 Technicien supérieur principal du développement durable 15 % Technicien supérieur en chef du développement durable 14 %
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Prolegi/LEGITEXT000028055137#art-legiarti000028055145