Art. 1
En vigueur depuis le 5 oct. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 9 mai 2000 susvisé est remplacée, conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, par le texte et le tableau de l'annexe ci-jointe.
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Prolegi/LEGITEXT000028026977#art-1