Art. 1
En vigueur depuis le 3 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des établissements éligibles mentionnée au II de l'article R. 162-33-16-1 du code de la sécurité sociale à la rémunération forfaitaire pour la prise en charge de la pathologie " maladie rénale chronique " mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2019 susvisé, figure en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000039167113#art-1