Art. 1
En vigueur depuis le 6 sept. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
L’article 2 de l’arrêté du 8 août 1979 portant fixation de la valeur de l’index de correction applicable à la Réunion est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Article 2 L’index de correction applicable à la Réunion est fixé à 1,150 à compter du 1er septembre 1979 et à 1,138 à compter du 1er novembre 1979. A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 8 août 1979
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Prolegi/LEGITEXT000046269592#art-1