Art. 2
En vigueur depuis le 30 avr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute personne et tout groupe de personnes de nationalité française ou résidant en France peuvent concourir en vue de l'attribution de l'un des prix ci-dessus désignés, sous réserve d'adresser en triple exemplaire au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, avant le 1er octobre de chaque année, un mémoire ou un ouvrage présentant leurs travaux ou réalisations.
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Prolegi/LEGITEXT000006074749#art-2