Art. 1
En vigueur depuis le 15 sept. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe la liste des fonctions prévues à l'article 34 du décret du 28 juillet 1975 susvisé. Ces fonctions sont les suivantes : - commandant d'armée ; - commandant de la force d'action terrestre ; - commandant de la force logistique terrestre ; - commandant de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre ; - commandant de circonscription militaire de défense ; - commandant des organismes de formation de l'armée de terre ; - commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne ; - commandant supérieur dans les départements et territoires d'outre-mer ; - commandant des forces françaises stationnées à Djibouti ; - commandant des forces françaises du Cap-Vert ; - commandant en chef pour l'Atlantique ; - commandant en chef pour la Méditerranée ; - commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique ; - commandant des forces maritimes de l'océan Indien ; - commandant des forces maritimes de l'océan Pacifique ; - commandant d'arrondissement maritime ; - commandant de la marine à Paris ; - commandant spécialisé de l'armée de l'air ; - commandant de région aérienne ; - commandant des écoles de l'armée de l'air ; - commandant de circonscription de gendarmerie ; - commandant des écoles de la gendarmerie ; - commandant de la gendarmerie outre-mer ; - directeur central de service.
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Prolegi/LEGITEXT000006077976#art-1