Art. 52
En vigueur depuis le 19 nov. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes 1, 2 tableau 3, 3, 5 à 15, 19, 20, 21 partie III, de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé sont remplacées par celles jointes au présent arrêté (1). (1) Les annexes seront publiées dans l'édition des Documents administratifs de ce jour.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006078279#art-52