Art. 3
En vigueur depuis le 1 sept. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : -l'arrêté du 10 juin 2004 pris en application de l'article 42 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation ; -l'arrêté du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature prévue aux II et III de l'article 27 du code des marchés publics ; -l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la nomenclature prévue par l'article 27 du code des marchés publics, applicable à certaines activités de recherche. A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 10 juin 2004 , , , , Art. 5
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Prolegi/LEGITEXT000046303278#art-3