Art. LEGIARTI000019426420
En vigueur depuis le 6 sept. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 28 août 2008, la SARL SEPE Saulzet 1, dont le siège social est situé 9, boulevard de la Madeleine, 75001 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien de Saulzet 1, d'une capacité de production de 9,60 MW, localisé lieudit La Croix Maubert sur les communes de Dauzat-sur-Vodable (63340), Roche-Charles, La Mayrand et La Chapelle-Marcousse (63420). Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
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