Art. 1
En vigueur depuis le 23 oct. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de directeurs et de directeurs adjoints pouvant accéder à l'échelon exceptionnel de leurs emplois est fixé comme suit : Directeurs et secrétaire général ÉCHELONS NOMBRE de directeurs et/ou secrétaire général Echelon exceptionnel 5e échelon 3 Directeurs adjoints ÉCHELONS NOMBRE de directeurs adjoints Echelon exceptionnel 9e échelon 1
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Prolegi/LEGITEXT000043098815#art-1