Art. 1

En vigueur depuis le 31 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999

Le préfet de l'Aude est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 pays de Sault (zone de protection spéciale FR 9112009), dans les départements suivants : ― Aude ; ― Ariège ; ― Pyrénées-Orientales.

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