Art. 1
En vigueur depuis le 31 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet du Gard est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 Le Vidourle (site d'importance communautaire FR 9101391), dans les départements suivants : ― Gard ; ― Hérault.
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Prolegi/LEGITEXT000026327824#art-1