Art. 1
En vigueur depuis le 2 sept. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le quota d'anchois alloué à la France dans le golfe de Gascogne (zone CIEM VIII) pour la campagne de pêche 2012-2013 est réparti comme fixé à l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000026336133#art-1