Art. 1

En vigueur depuis le 31 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999

Le préfet de l'Allier est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 mine de fluorine de Busset (site d'importance communautaire FR 8302005), dans les départements suivants : ― Allier ; ― Puy-de-Dôme.

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