Art. 1
En vigueur depuis le 31 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin aux fonctions de Mme Ségolène REDON, directrice adjointe du cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à compter du 28 août 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000048008743#art-1