Art. 2
En vigueur depuis le 3 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité est assisté par un médecin des armées, désigné par le directeur central du service de santé des armées. Lorsque des sujets requérant leur expertise sont inscrits à l'ordre du jour, sont en outre invités aux réunions du comité : - le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ; - un expert indépendant compétent en matière d'actuariat désigné par le président, sur proposition du directeur des ressources humaines du ministère de la défense ; - toute autre personne qualifiée désignée par le président du comité.
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Prolegi/LEGITEXT000048040518#art-2