Art. 1
En vigueur depuis le 8 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour des motifs de sécurité publique, il est créé du 14 septembre 2024 au 15 septembre 2024, dans la région d'information de vol de Paris, une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT Braderie Lille 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000050189087#art-1