Art. 2
En vigueur depuis le 30 août 2026
L'arrêté du 28 novembre 2008 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à l'un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant est abrogé, en tant qu'il s'applique aux volontaires militaires relevant du ministre de la défense.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2008
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Prolegi/JORFTEXT000054761375#art-2