Art. 1
En vigueur depuis le 30 août 2026
Les services et unités du ministère de l'intérieur spécialement chargés des enquêtes en matière de délinquance et de criminalité organisées, tels que définis à l'article 706-74-1 du code de procédure pénale, sont les suivants :
1° Sous l'autorité du directeur général de la police nationale :
a) A la direction nationale de la police judiciaire :
- l'office anti-stupéfiants ;
- la sous-direction anti-terroriste ;
- la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée ;
- la sous-direction de la lutte contre la criminalité financière ;
- l'office anti-cybercriminalité ;
- le service central des courses et jeux ;
- l'unité nationale de lutte contre la criminalité organisée ;
ainsi que les antennes et les détachements de ces services et des services qui les composent.
b) A la direction nationale de la police aux frontières :
- l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants, ses antennes et ses détachements ;
- les unités chargées de la police judiciaire à la direction des aérodromes parisiens ;
c) Au sein des directions interdépartementales, départementales et territoriales de la police nationale :
- la chefferie des services de police judiciaire rattachés à ces directions ;
- les divisions de la criminalité organisée et spécialisée ;
- les divisions de la criminalité territoriale ;
- les divisions de l'enquête des services locaux de police judiciaire ;
- les groupes interministériels de recherche ;
2° La direction générale de la sécurité intérieure ;
3° Sous l'autorité du directeur général de la gendarmerie nationale :
a) Au sein de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale :
- la division des opérations ;
- l'unité nationale d'investigation de la gendarmerie nationale ;
- l'unité nationale cyber ;
- l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine ;
- l'office central de lutte contre la délinquance itinérante ;
- l'office central de lutte contre le travail illégal ;
- l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique ;
- le bureau de la lutte anti-terroriste ;
- le service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ;
b) Les sections de recherches et les sections d'appui judiciaire de la gendarmerie départementale et des gendarmeries spécialisées ;
c) Les brigades départementales de renseignements et d'investigations judiciaires et les brigades de renseignements et d'investigations judiciaires ;
d) Les groupes d'observation et de surveillance des sections d'appui judiciaire, des sections de recherches et des offices centraux ;
e) Les brigades de recherches de la gendarmerie départementale et des gendarmeries spécialisées ;
4° Sous l'autorité du préfet de police :
a) Au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne :
- la sûreté territoriale (75, 92, 93 et 94) ;
- la sûreté régionale des transports au sein de la sous-direction de la police régionale des transports ;
- le département de la lutte contre la criminalité organisée au sein de la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
b) Au sein de la direction de la police judiciaire :
- l'unité d'analyse et de lutte contre la criminalité organisée de la préfecture de police ;
- la sous-direction des brigades centrales ;
- la sous-direction cyber et financière ;
- la sous-direction des services territoriaux.
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Prolegi/JORFTEXT000054761227#art-1