Art. 2
En vigueur depuis le 13 mai 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 19 avril 1985 fixant la liste des certificats d'aptitude professionnelle (C.A.P.) connexes pouvant être préparés en un an, en application du décret n° 85-252 du 12 février 1985 modifiant diverses dispositions du titre Ier du code du travail (2ème partie : Décrets en Conseil d'Etat) relatives à l'apprentissage, est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006072330#art-2