Art. 1
En vigueur depuis le 4 mai 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de mars 1993 est arrêté à la somme de 22,668 milliards de francs, répartis comme suit : 7,273 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 9,5 p. 100 Janvier 2001 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1993 a été arrêté à 112,67 p. 100, les souscriptions ont été réglées le 25 mars 1993 ; 10,227 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 107,75 p. 100, les souscriptions ont été réglées le 25 mars 1993 ; 5,168 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 109,08 p. 100, les souscriptions ont été réglées le 25 mars 1993.
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Prolegi/LEGITEXT000006082110#art-1