Art. 1
En vigueur depuis le 26 mai 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 29 avril 1991 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Emilie pour la gestion des élèves des classes préparatoires dans les lycées militaires est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005615869#art-1