Art. 1
En vigueur depuis le 17 mai 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier de néonatologie et de réanimation néonatale est rattachée à la trésorerie de Metz-Thionville établissements hospitaliers (département de la Moselle).
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Prolegi/LEGITEXT000005634384#art-1