Titre TITRE II : NOTATION
Art. 13
En vigueur depuis le 9 mai 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
La fiche individuelle de notation comportant l'appréciation générale et la note chiffrée définitive est communiquée à l'agent par son chef de service, après harmonisation. Cette fiche, signée par l'agent concerné, est transmise par le chef de service à la direction des ressources humaines de Météo-France.
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Prolegi/LEGITEXT000019652279#art-13