Art. 1
En vigueur depuis le 27 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les bonnes pratiques de pharmacovigilance prévues à l'article R. 5121-179 du code de la santé publique, auxquelles sont soumis les intervenants du système national de pharmacovigilance mentionnés à l'article R. 5121-154, sont décrites en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024167709#art-1